Conditions générales de ventes (CGV)
Préambule
La Z Fab est le programme d’accompagnement entrepreneurial développé par Zola, destiné aux porteurs de projets, entrepreneurs et personnes souhaitant transformer une idée en projet entrepreneurial concret.
La plateforme propose des parcours de pré-incubation et d’incubation accessible en ligne comprenant des contenus pédagogiques, des exercices pratiques, des outils méthodologiques et, selon la formule souscrite, un accès à une communauté d’apprenants et à différents temps d’échange.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables à toute personne achetant un programme (ci-après « l’Apprenant »).
Toute inscription à l’un des programmes implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Définitions
Zola / La Z Fab : désigne la solution qui commercialise et assure la conception et la diffusion du programme STARTER.
Programme : le programme d’accompagnement entrepreneurial proposé par La Z Fab.
Apprenant : désigne toute personne physique ayant souscrit à un programme et bénéficiant d’un accès aux contenus et services correspondant à l’offre souscrite.
Plateforme : désigne l’espace numérique permettant à l’Apprenant d’accéder à un programme, à ses contenus, exercices, ressources et, le cas échéant, à l’espace communautaire.
Contenus : désigne l’ensemble des textes, vidéos, documents, présentations, exercices, outils, méthodes, ressources, illustrations, éléments graphiques et autres supports mis à disposition dans le cadre de STARTER.
Communauté : désigne l’espace d’échange accessible aux Apprenants lorsque celui-ci est inclus dans l’offre souscrite.
Objet et champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande d’un programme effectuée via le site internet de La Z Fab, une page de vente, une plateforme de formation ou tout autre canal officiellement utilisé pour commercialiser le Programme.
Avant toute commande, l’Apprenant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et avoir eu la possibilité de les consulter.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les caractéristiques, contenus, modalités d’accès, durée et prix du programme sont ceux indiqués sur la page de présentation de l’offre au moment de la commande.
Présentation du programme STARTER
STARTER est un programme destiné aux personnes qui souhaitent :
- Transformer une idée en projet concret;
- Structurer une opportunité entrepreneuriale ;
- Mieux comprendre leur marché et leurs clients ;
- Construire un Produit Minimum Viable (MVP)
- Construire ou challenger leur modèle économique ;
- Définir leur offre et leur positionnement ;
- Acquérir des méthodes et outils entrepreneuriaux ;
- Bénéficier d’un environnement favorisant l’apprentissage et l’échange.
Le programme peut notamment comprendre des modules consacrés à :
- L’idéation ;
- La définition du problème et du besoin ;
- La connaissance du client et du persona ;
- La proposition de valeur ;
- Le modèle économique ;
- L’impact et la structuration du projet ;
ainsi que tout autre contenu précisé dans l’offre souscrite. Le contenu du programme peut évoluer afin de tenir compte des besoins des apprenants et de l’évolution des pratiques entrepreneuriales.
Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles de l’offre souscrite.
Prix
Le prix du programme est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros incluent le prix du tarif hors taxe et en toutes taxes comprises. Le prix applicable à l’Apprenant est celui affiché au moment de la validation de sa commande.
La Z Fab peut proposer ponctuellement des tarifs promotionnels, offres de lancement, codes promotionnels ou conditions particulières. Sauf indication contraire, ces offres sont valables pendant la période indiquée sur la page de vente.
L’Apprenant n’a pas à supporter de frais supplémentaires liés au traitement du paiement lorsque ceux-ci sont déjà intégrés au prix affiché.
Modalités de paiement
Le paiement du programme est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé par La Z Fab.
Le paiement peut être effectué en une seule fois ou, lorsque cette option est proposée, en plusieurs échéances. En cas de paiement en plusieurs fois, l’Apprenant s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues lors de sa commande.
En cas d’échec d’un paiement, La Z Fab pourra demander à l’Apprenant de régulariser sa situation et, sous réserve des dispositions légales applicables, suspendre temporairement son accès au Programme jusqu’à régularisation. Les éventuels frais bancaires ou frais liés à la conversion de devises facturés par la banque de l’Apprenant restent à sa charge.
Services de paiement
Les paiements effectués par carte bancaire peuvent être traités par Stripe ou PayPal. Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité. La Z Fab ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement. L’utilisation du service de paiement est également soumise aux conditions applicables du prestataire concerné.
Accès au programme
Après validation du paiement, l’Apprenant reçoit les informations nécessaires à la création ou à l’activation de son compte. L’Apprenant doit fournir des informations exactes, notamment son nom, prénom et adresse e-mail.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’Apprenant s’engage à ne pas :
- Communiquer ses identifiants à un tiers ;
- Permettre à une autre personne d’utiliser son compte ;
- Partager son accès au Programme ;
- Revendre ou transférer son accès.
L’accès au Programme est accordé pour la durée définie au préalable et selon les modalités précisées sur la page de vente au moment de la commande. Lorsque qu’un programme est proposé avec un accès libre ou sans limitation de durée, cette information est expressément indiquée dans l’offre commerciale.
En cas de difficulté technique ou d’accès au Programme, l’Apprenant peut contacter le support à l’adresse suivante : desk@zolafab.com .
Droit de rétractation et remboursement
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus mis à disposition dans l’un des programmes demeure la propriété de La Z Fab ou de leurs partenaires et intervenants, selon les droits applicables. Sont notamment concernés :
- Les vidéos;
- Les textes ;
- Les supports pédagogiques ;
- Les exercices ;
- Les méthodes ;
- Les modèles et templates ;
- Les outils ;
- Les présentations ;
- Les éléments graphiques ;
- Les marques et logos ;
- Les contenus audio et audiovisuels.
L’achat d’un programme confère à l’Apprenant un droit personnel d’accès et d’utilisation des contenus dans le cadre du Programme. Il ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.
Il est notamment interdit à l’Apprenant, sans autorisation écrite préalable de La Z Fab :
- De reproduire ou copier les contenus à des fins commerciales ;
- De revendre les contenus ;
- De diffuser publiquement les contenus ;
- De transmettre son accès à un tiers ;
- De mettre les contenus à disposition sur une plateforme tierce ;
- De reproduire tout ou partie du Programme afin de créer une formation concurrente.
Espace communautaire
Lorsque l’espace communautaire est inclus dans l’offre souscrite, l’Apprenant peut participer aux échanges avec les autres membres de la communauté. L’Apprenant s’engage à utiliser cet espace de manière respectueuse, constructive et conforme aux lois et règlements applicables.
Il s’engage notamment à :
- Respecter les autres membres ;
- Ne pas tenir de propos injurieux, discriminatoires, haineux ou menaçants ;
- Ne pas pratiquer de harcèlement ;
- Ne pas diffuser de contenu illicite ;
- Ne pas publier les informations personnelles d’un autre membre sans son accord ;
- Ne pas utiliser la communauté à des fins de démarchage commercial abusif ;
- Respecter la confidentialité des informations présentées comme confidentielles par les autres membres.
La Z Fab se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGV ou aux règles de fonctionnement de la communauté et, en cas de manquement grave ou répété, de suspendre ou supprimer l’accès de l’Apprenant à la communauté.
Cette mesure ne prive pas l’Apprenant de ses autres droits éventuels concernant son accès au Programme, sauf lorsque le manquement justifie légalement une suspension plus large.
Témoignages et contenus partagés par les apprenants
L’Apprenant reste responsable des contenus, idées, documents ou informations qu’il partage dans l’espace communautaire ou dans le cadre du Programme.
Il garantit disposer des droits nécessaires pour partager ces contenus.
Il est recommandé à chaque Apprenant de ne partager dans la communauté que les informations qu’il souhaite effectivement rendre accessibles aux autres membres.
Lorsqu’un Apprenant identifie une information comme confidentielle, les autres membres s’engagent à ne pas la diffuser en dehors du cadre prévu.
Responsabilité de l'apprenant
L’Apprenant est responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus, outils et informations fournis dans le cadre du Programme. Il demeure seul responsable des décisions prises concernant son projet entrepreneurial.
Le programme d’accompagnement et de formation et ne garantit notamment pas :
- La réussite du projet ;
- La création effective d’une entreprise ;
- L’obtention de financements ;
- L’obtention de clients ;
- La réalisation d’un chiffre d’affaires ;
- La rentabilité du projet ;
ou tout autre résultat économique déterminé.
Les résultats dépendent notamment du projet, du marché, des ressources disponibles et de l’implication personnelle de l’Apprenant. Les informations fournies dans le Programme ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé.
Obligations de La Z Fab
La Z Fab s’engage à mettre à disposition de l’Apprenant les contenus et services correspondant à l’offre souscrite. La Z Fab met en oeuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès au Programme.
Elle ne peut toutefois être tenue responsable d’une interruption temporaire liée notamment :
- À une maintenance ;
- À une mise à jour ;
- À une panne technique ;
- À un problème d’hébergement ;
- À une défaillance d’un prestataire technique ;
ou à un événement indépendant de sa volonté.
Réclamations et support
Toute question ou réclamation concernant STARTER peut être adressée à : hello@zolafab.com
La Z Fab s’engage à examiner les demandes reçues avec diligence et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément auxrègles de droit applicables.
Pour les Clients professionnels, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Acceptation des conditions générales de vente
Avant la validation de sa commande, l’Apprenant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Date d’entrée en vigueur des présentes CGV: 1er juillet 2026